Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Rossemaison

Site pollué 6721-516, Rossemaison

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneRossemaison
N° de cadastre6721-516
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2007-10-02
Surface247 m² (rang 7 sur 7 à Rossemaison)
Situation (MN95, point dans le site)2’593’448 / 1’243’601
Parcelles674, 677
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU674, 677

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6721-4Site de stockage définitifsans atteintes674, 67729 m
6721-515Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement674106 m
6721-2Site de stockage définitifsans atteintes674, 188338 m
6721-1Site de stockage définitifsans atteintes674378 m
6721-506Aire d'exploitationsans atteintes6, 7826 m
6721-509Aire d'exploitationsans atteintes658947 m

→