Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6721-515, Rossemaison

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneRossemaison
N° de cadastre6721-515
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2019-03-11
Surface1’045 m² (rang 5 sur 7 à Rossemaison)
Situation (MN95, point dans le site)2’593’343 / 1’243’586
Parcelles674
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU674

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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