Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Courtételle

Site pollué 6710-557, Courtételle

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourtételle
N° de cadastre6710-557
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2004-03-05
Surface9’343 m² (rang 2 sur 19 à Courtételle)
Situation (MN95, point dans le site)2’591’198 / 1’243’816
Parcelles952, 955, 917
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU952, 955, 917

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6710-543Aire d'exploitationsans atteintes842, 1759156 m
6710-522Aire d'exploitationsans atteintes842, 1588184 m
6710-502Aire d'exploitationsans atteintes1753, 874, 1944, 850, 873258 m
6710-530Aire d'exploitationsurveillance nécessaire763, 766, 3219, 1886316 m
6710-571Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement1623373 m
6710-536Aire d'exploitationsans atteintes1886, 2231, 760, 1648, 1395 m
6710-573Aire d'exploitationsans atteintes743, 744406 m
6710-539Aire d'exploitationsurveillance nécessaire1760, 1623, 1558431 m

→