Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6710-571, Courtételle

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourtételle
N° de cadastre6710-571
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2015-01-14
Surface381 m² (rang 18 sur 19 à Courtételle)
Situation (MN95, point dans le site)2’590’945 / 1’243’541
Parcelles1623
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1623

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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6710-543Aire d'exploitationsans atteintes842, 1759290 m
6710-557Aire d'exploitationsans atteintes952, 955, 917373 m
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6710-573Aire d'exploitationsans atteintes743, 744558 m

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