Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6710-539, Courtételle

Pollué, nécessite une surveillance

Le site doit être surveillé (art. 13 OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourtételle
N° de cadastre6710-539
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une surveillance
Investigations réaliséesinvestigation de détail
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2017-08-28
Surface168 m² (rang 19 sur 19 à Courtételle)
Situation (MN95, point dans le site)2’590’921 / 1’243’485
Parcelles1760, 1623, 1558
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1760, 1623, 1558

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6710-571Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement162361 m
6710-572Aire d'exploitationassainissement nécessaire1893, 147, 146182 m
6710-522Aire d'exploitationsans atteintes842, 1588270 m
6710-543Aire d'exploitationsans atteintes842, 1759351 m
6710-557Aire d'exploitationsans atteintes952, 955, 917431 m
6710-578Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement2356522 m
6710-530Aire d'exploitationsurveillance nécessaire763, 766, 3219, 1886584 m
6710-573Aire d'exploitationsans atteintes743, 744613 m

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