Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6711-501, Delémont

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneDelémont
N° de cadastre6711-501
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-09-02
Dernière modification2014-09-26
Surface4’229 m² (rang 31 sur 100 à Delémont)
Situation (MN95, point dans le site)2’592’495 / 1’247’551
Parcelles1597
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1597

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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