Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6711-2, Delémont

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneDelémont
N° de cadastre6711-2
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-09-02
Dernière modification2016-09-23
Surface34’607 m² (rang 4 sur 100 à Delémont)
Situation (MN95, point dans le site)2’593’678 / 1’248’332
Parcelles1592
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1592

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6711-3Site de stockage définitifsans atteintes1590347 m
B.4594Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement3941, 3935535 m
6711-624Aire d'exploitationinvestigation nécessaire3941, 3940575 m
6711-599Aire d'exploitationsans atteintes4843, 3940599 m
6711-614Aire d'exploitationsans atteintes3939, 5435, 5345, 4843, 3942, 3938701 m
6711-689Aire d'exploitationsans atteintes3929, 1067858 m
6711-6Site de stockage définitifsans atteintes16001’405 m
6711-501Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement15971’417 m

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