Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6714-507, Haute-Sorne

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6714-507
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2011-09-02
Dernière modification2021-06-28
Surface4’637 m² (rang 25 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’582’949 / 1’242’587
Parcelles2017, 213, 1520
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2017, 213, 1520

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