Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6714-545, Haute-Sorne

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6714-545
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséessurveillance
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2011-09-02
Dernière modification2023-06-16
Surface3’974 m² (rang 28 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’582’967 / 1’242’502
Parcelles1423
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1423

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6714-507Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement2017, 213, 152087 m
6714-539Aire d'exploitationsans atteintes1766318 m
6714-521Aire d'exploitationsans atteintes1529, 5, 1778, 1842, 1862, 1857, 1780341 m
6714-536Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement213, 5, 2434, 2017, 335, 2139, 2138, 2133, 2230, 4200, 4202, 2135, 2136, 2137, 4182, 2454, 2455, 2125, 2126, 2127, 2128, 2129, 2130, 2132, 4172351 m
6714-542Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement1876633 m
6714-504Aire d'exploitationsans atteintes1419, 1771, 25, 783, 1418636 m
6714-523Aire d'exploitationsans atteintes144658 m
6714-515Aire d'exploitationassainissement nécessaire747, 1434, 1482714 m

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