Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Val Terbi

Site pollué 6727-503, Val Terbi

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneVal Terbi
N° de cadastre6727-503
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-12-02
Dernière modification2004-03-05
Surface6’482 m² (rang 5 sur 36 à Val Terbi)
Situation (MN95, point dans le site)2’598’346 / 1’244’373
Parcelles476, 986, 366
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU476, 986, 366

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6727-514Aire d'exploitationsans atteintes337, 342, 3409189 m
6727-6Site de stockage définitifsans atteintes842408 m
6727-526Aire d'exploitationsans atteintes544, 1526 m
6727-5Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement674535 m
6727-523Aire d'exploitationsans atteintes236, 913, 237608 m
6727-3Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement674708 m
6727-7Site de stockage définitifsans atteintes688, 674, 681, 689747 m
6727-530Aire d'exploitationsans atteintes589, 1, 590, 746, 3296, 583852 m

→