Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6727-530, Val Terbi

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneVal Terbi
N° de cadastre6727-530
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-12-02
Dernière modification2004-03-05
Surface13’569 m² (rang 1 sur 36 à Val Terbi)
Situation (MN95, point dans le site)2’599’181 / 1’244’204
Parcelles589, 1, 590, 746, 3296, 583
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU589, 1, 590, 746, 3296, 583

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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6727-3Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement6741’166 m

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