Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6727-3, Val Terbi

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneVal Terbi
N° de cadastre6727-3
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséessurveillance
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-12-02
Dernière modification2023-06-16
Surface7’055 m² (rang 4 sur 36 à Val Terbi)
Situation (MN95, point dans le site)2’598’409 / 1’245’078
Parcelles674
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU674

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6727-5Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement674174 m
6727-7Site de stockage définitifsans atteintes688, 674, 681, 689498 m
6727-503Aire d'exploitationsans atteintes476, 986, 366708 m
6727-526Aire d'exploitationsans atteintes544, 1796 m
6727-545Installation ou place de tirassainissement nécessaire697, 698797 m
6727-514Aire d'exploitationsans atteintes337, 342, 3409825 m
6727-501Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement675, 674845 m
6727-6Site de stockage définitifsans atteintes842939 m

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