Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6777-514, Basse-Allaine

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneBasse-Allaine
N° de cadastre6777-514
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2015-07-02
Surface40 m² (rang 43 sur 43 à Basse-Allaine)
Situation (MN95, point dans le site)2’569’299 / 1’258’769
Parcelles13
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU13

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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