Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6777-527, Basse-Allaine

Pollué, nécessite une surveillance

Le site doit être surveillé (art. 13 OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneBasse-Allaine
N° de cadastre6777-527
Type de siteLieu d'accident
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une surveillance
Investigations réaliséessurveillance
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2006-02-20
Dernière modification2007-05-04
Surface328 m² (rang 39 sur 43 à Basse-Allaine)
Situation (MN95, point dans le site)2’569’263 / 1’258’856
Parcelles19, 1902
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU19, 1902

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6777-514Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement1394 m
6777-521Aire d'exploitationsans atteintes116, 2625172 m
6777-511Aire d'exploitationsans atteintes139680 m
6777-12Site de stockage définitifsans atteintes177, 75, 182962 m
6777-525Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement14441’068 m
6777-13Site de stockage définitifsans atteintes14421’161 m
6777-14Site de stockage définitifsans atteintes14431’315 m
6777-3Site de stockage définitifsans atteintes1821, 1443, 18221’456 m

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