Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6780-3, Haute-Ajoie

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Ajoie
N° de cadastre6780-3
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-03-18
Dernière modification2013-06-13
Surface2’133 m² (rang 7 sur 38 à Haute-Ajoie)
Situation (MN95, point dans le site)2’567’174 / 1’249’915
Parcelles2426
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2426

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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