Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6780-512, Haute-Ajoie

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Ajoie
N° de cadastre6780-512
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-03-11
Dernière modification2004-03-05
Surface27’149 m² (rang 1 sur 38 à Haute-Ajoie)
Situation (MN95, point dans le site)2’567’364 / 1’249’427
Parcelles3260, 66, 55
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU3260, 66, 55

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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