Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6784-14, Courgenay

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourgenay
N° de cadastre6784-14
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2004-11-17
Dernière modification2004-03-05
Surface11’483 m² (rang 4 sur 31 à Courgenay)
Situation (MN95, point dans le site)2’574’725 / 1’251’087
Parcelles1241
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1241

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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