Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Courgenay

Site pollué 6784-12, Courgenay

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourgenay
N° de cadastre6784-12
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeB
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-11-24
Dernière modification2004-03-05
Surface103’974 m² (rang 1 sur 31 à Courgenay)
Situation (MN95, point dans le site)2’574’353 / 1’250’294
Parcelles4896, 1261, 1259, 4729, 4899, 1260, 4898, 1262, 1263, 1275
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU4896, 1261, 1259, 4729, 4899, 1260, 4898, 1262, 1263, 1275

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6784-13Site de stockage définitifsans atteintes1264279 m
6784-1Site de stockage définitifsans atteintes1316873 m
6784-14Site de stockage définitifsans atteintes1241875 m
6784-2Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement13671’242 m
6784-601Site de stockage définitifassainissement nécessaire13611’328 m
6784-25Site de stockage définitifsans atteintes1361, 13681’358 m
6784-505Aire d'exploitationsans atteintes801’531 m
6784-587Aire d'exploitationsans atteintes821’566 m

→