Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6784-601, Courgenay

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourgenay
N° de cadastre6784-601
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2004-11-17
Dernière modification2007-10-02
Surface616 m² (rang 24 sur 31 à Courgenay)
Situation (MN95, point dans le site)2’575’320 / 1’249’384
Parcelles1361
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1361

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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