Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6784-2, Courgenay

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourgenay
N° de cadastre6784-2
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2004-11-17
Dernière modification2023-06-16
Surface4’392 m² (rang 9 sur 31 à Courgenay)
Situation (MN95, point dans le site)2’575’064 / 1’249’276
Parcelles1367
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1367

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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