Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6804-2, Clos du Doubs

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneClos du Doubs
N° de cadastre6804-2
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-06-02
Dernière modification2015-08-05
Surface2’551 m² (rang 11 sur 36 à Clos du Doubs)
Situation (MN95, point dans le site)2’576’482 / 1’245’592
Parcelles454, 297
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU454, 297

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6804-5Site de stockage définitifsans atteintes2991’180 m
6804-501Installation ou place de tirassainissement nécessaire279, 2801’293 m
6804-6Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement551, 2771’483 m
6804-503Aire d'exploitationsurveillance nécessaire144, 601, 654, 2771’717 m
6795-1Site de stockage définitifsans atteintes21’745 m
6804-7Site de stockage définitifsans atteintes146, 348, 1401’755 m
6804-518Aire d'exploitationsans atteintes6311’958 m
6804-537Aire d'exploitationsans atteintes131, 133, 349, 3771’974 m

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