Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6831-18, Moutier

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneMoutier
N° de cadastre6831-18
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2009-03-04
Dernière modification2025-08-14
Surface8’982 m² (rang 6 sur 66 à Moutier)
Situation (MN95, point dans le site)2’596’109 / 1’236’675
Parcelles768, 2999, 3016
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU768, 2999, 3016

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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