Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6831-22, Moutier

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneMoutier
N° de cadastre6831-22
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2007-10-31
Dernière modification2025-08-14
Surface7’208 m² (rang 7 sur 66 à Moutier)
Situation (MN95, point dans le site)2’595’945 / 1’236’755
Parcelles3016, 3406, 3405, 3314, 3407, 783
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU3016, 3406, 3405, 3314, 3407, 783

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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