Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6831-19, Moutier

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneMoutier
N° de cadastre6831-19
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2008-11-04
Dernière modification2025-08-14
Surface2’325 m² (rang 21 sur 66 à Moutier)
Situation (MN95, point dans le site)2’594’802 / 1’236’671
Parcelles1328, 1224
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1328, 1224

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6831-90Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement1706, 2, 4221 m
6831-75Aire d'exploitationsans atteintes70291 m
6831-93Aire d'exploitationsans atteintes258297 m
6831-37Aire d'exploitationsans atteintes1563306 m
6831-20Aire d'exploitationinvestigation nécessaire301, 1537, 1427407 m
6831-29Aire d'exploitationassainissement nécessaire204439 m
6831-44Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement3123, 3124, 299, 3210454 m
6831-58Aire d'exploitationsans atteintes398469 m

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