Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6831-41, Moutier

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneMoutier
N° de cadastre6831-41
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-11-04
Dernière modification2025-08-21
Surface2’031 m² (rang 27 sur 66 à Moutier)
Situation (MN95, point dans le site)2’594’161 / 1’235’063
Parcelles2205
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2205

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6831-63Aire d'exploitationinvestigation nécessaire275242 m
6831-62Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement3084, 220446 m
6831-2Site de stockage définitifassainissement nécessaire472, 2442, 2522, 2521, 3136, 2608, 2274, 2021, 2798, 2276, 2443155 m
6831-61Aire d'exploitationsans atteintes2522156 m
6831-28Aire d'exploitationsans atteintes2608175 m
6831-60Aire d'exploitationsans atteintes2276196 m
6831-53Aire d'exploitationsans atteintes469204 m
6831-26Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement473, 3280, 3136216 m

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