Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6831-63, Moutier

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneMoutier
N° de cadastre6831-63
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2009-03-04
Dernière modification2025-08-21
Surface375 m² (rang 58 sur 66 à Moutier)
Situation (MN95, point dans le site)2’594’188 / 1’235’031
Parcelles2752
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2752

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6831-41Aire d'exploitationinvestigation nécessaire220542 m
6831-62Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement3084, 220484 m
6831-2Site de stockage définitifassainissement nécessaire472, 2442, 2522, 2521, 3136, 2608, 2274, 2021, 2798, 2276, 2443186 m
6831-61Aire d'exploitationsans atteintes2522192 m
6831-28Aire d'exploitationsans atteintes2608202 m
6831-60Aire d'exploitationsans atteintes2276221 m
6831-26Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement473, 3280, 3136241 m
6831-53Aire d'exploitationsans atteintes469246 m

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