Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6474-D-0003, Val-de-Ruz

Pollué, nécessite une surveillance

Le site doit être surveillé (art. 13 OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonNeuchâtel
CommuneVal-de-Ruz
N° de cadastre6474-D-0003
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une surveillance
Investigations réaliséesinvestigation historique, investigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2005-12-21
Dernière modification2016-02-18
Surface18’563 m² (rang 9 sur 108 à Val-de-Ruz)
Situation (MN95, point dans le site)2’556’836 / 1’206’422
Autorité compétenteService de l'énergie et de l'environnement · cadastre cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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