Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6474-D-0006, Val-de-Ruz

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonNeuchâtel
CommuneVal-de-Ruz
N° de cadastre6474-D-0006
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesinvestigation historique, investigation technique
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2007-09-27
Dernière modification2025-01-30
Surface16’438 m² (rang 10 sur 108 à Val-de-Ruz)
Situation (MN95, point dans le site)2’556’709 / 1’206’337
Autorité compétenteService de l'énergie et de l'environnement · cadastre cantonal

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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