Cadastre des sites pollués

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Sites pollués à Courgevaux

Le cadastre des sites pollués du canton de Fribourg recense à Courgevaux 5 sites : 1 assainissement nécessaire, 1 surveillance nécessaire, 2 ni surveillance ni assainissement, 1 sans atteintes.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

RDPPF de la commune de Courgevaux sur rdppf.ch

N° de cadastreTypeStatutParcellesDétails
2250-0105Site de stockage définitifsurveillance nécessaire146, 150, 199, 201, 202, 203 …
2250-0106Site de stockage définitifsans atteintes74, 85, 861’277 m² · 2005-12-13
2250-0110Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement146, 148, 783, 784, 785, 786 …
2250-1025Aire d'exploitationassainissement nécessaire113, 114, 116
2250-2015Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement719

Source : cadastre des sites pollués du canton (MGDM 116.1), publié sur geodienste.ch, obtention des données en accès libre.