Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2250-1025, Courgevaux

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneCourgevaux
N° de cadastre2250-1025
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivioui
Première inscription2007-09-03
Dernière modification2025-10-01
Surface9’788 m² (rang 3 sur 5 à Courgevaux)
Situation (MN95, point dans le site)2’574’903 / 1’196’390
Parcelles113, 114, 116
E-GRIDCH307594821069, CH591080359446, CH688510949374
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR225011

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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