Cadastre des sites pollués

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Site pollué 2250-2015, Courgevaux

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonFribourg
CommuneCourgevaux
N° de cadastre2250-2015
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesassainissement
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-09-09
Dernière modification2015-08-13
Surface489 m² (rang 5 sur 5 à Courgevaux)
Situation (MN95, point dans le site)2’575’541 / 1’194’629
Parcelles719
E-GRIDCH829733109418
Autorité compétenteAmt für Umwelt · cadastre cantonal
ID nationalFR225011

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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