Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6701-4, Haute-Sorne

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6701-4
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2004-11-17
Dernière modification2016-09-21
Surface1’913 m² (rang 47 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’586’251 / 1’244’079
Parcelles4062
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU4062

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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6701-568Installation ou place de tirsurveillance nécessaire3358, 2899, 2900, 3359985 m
6707-8Site de stockage définitifsans atteintes3037990 m

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