Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6701-6, Haute-Sorne

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6701-6
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2004-11-17
Dernière modification2015-02-05
Surface8’395 m² (rang 12 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’585’532 / 1’244’368
Parcelles2719
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2719

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6701-5Site de stockage définitifsans atteintes1087683 m
6701-4Site de stockage définitifassainissement nécessaire4062775 m
6701-548Aire d'exploitationsans atteintes2580, 1148, 2450, 1225, 3018, 3021999 m
6701-565Aire d'exploitationassainissement nécessaire1069, 1070, 3506, 2851, 10631’036 m
6701-554Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement119, 5, 4596, 122, 121, 4613, 4612, 4587, 129, 3020, 3271, 3343, 1391’055 m
6701-563Aire d'exploitationsans atteintes3343, 3271, 1391’089 m
6701-552Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement761’182 m
6701-514Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement23161’255 m

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