Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6701-568, Haute-Sorne

Pollué, nécessite une surveillance

Le site doit être surveillé (art. 13 OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6701-568
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une surveillance
Investigations réaliséessurveillance
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2004-11-17
Dernière modification2017-08-31
Surface1’454 m² (rang 56 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’587’144 / 1’244’495
Parcelles3358, 2899, 2900, 3359
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU3358, 2899, 2900, 3359

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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