Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6701-569, Haute-Sorne

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6701-569
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2004-11-17
Dernière modification2004-03-05
Surface7’411 m² (rang 15 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’584’097 / 1’242’501
Parcelles4230, 4226, 4229, 4227, 4228
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU4230, 4226, 4229, 4227, 4228

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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6701-547Aire d'exploitationsurveillance nécessaire270, 2973, 3504747 m
6701-508Aire d'exploitationsans atteintes2212, 2209, 2729, 2470, 3112776 m
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6701-560Aire d'exploitationinvestigation nécessaire8031’011 m
6701-549Aire d'exploitationinvestigation nécessaire241, 2415, 2610, 2712, 27111’105 m

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