Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6707-502, Haute-Sorne

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6707-502
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2019-11-28
Surface10’851 m² (rang 10 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’588’939 / 1’242’661
Parcelles2706, 287
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2706, 287

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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6707-536Aire d'exploitationsans atteintes135743 m
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6707-11Site de stockage définitifsans atteintes34411’153 m
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6707-512Aire d'exploitationsans atteintes798, 24891’620 m

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