Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6707-506, Haute-Sorne

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6707-506
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2021-12-17
Surface2’761 m² (rang 34 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’589’140 / 1’242’617
Parcelles2236
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2236

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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