Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6710-5, Courtételle

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourtételle
N° de cadastre6710-5
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2016-04-01
Surface7’701 m² (rang 4 sur 19 à Courtételle)
Situation (MN95, point dans le site)2’590’778 / 1’241’755
Parcelles3136, 3125
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU3136, 3125

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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