Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6710-7, Courtételle

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourtételle
N° de cadastre6710-7
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2004-03-05
Surface12’637 m² (rang 1 sur 19 à Courtételle)
Situation (MN95, point dans le site)2’592’122 / 1’242’065
Parcelles1924
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1924

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6710-2Site de stockage définitifsans atteintes3131, 3128, 31291’056 m
6710-577Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement23321’292 m
6710-5Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement3136, 31251’380 m
6710-578Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement23561’402 m
6710-3Site de stockage définitifsans atteintes3088, 3090, 3092, 3093, 2417, 3089, 19511’506 m
6710-572Aire d'exploitationassainissement nécessaire1893, 147, 1461’802 m
6710-539Aire d'exploitationsurveillance nécessaire1760, 1623, 15581’860 m
6710-6Site de stockage définitifsans atteintes14721’884 m

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