Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6710-572, Courtételle

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourtételle
N° de cadastre6710-572
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesinvestigation technique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2017-03-16
Surface3’819 m² (rang 7 sur 19 à Courtételle)
Situation (MN95, point dans le site)2’590’834 / 1’243’325
Parcelles1893, 147, 146
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1893, 147, 146

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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6710-543Aire d'exploitationsans atteintes842, 1759532 m
6710-3Site de stockage définitifsans atteintes3088, 3090, 3092, 3093, 2417, 3089, 1951534 m
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6710-511Aire d'exploitationsans atteintes170, 3028, 1530619 m

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