Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6710-6, Courtételle

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourtételle
N° de cadastre6710-6
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2004-03-05
Surface6’882 m² (rang 5 sur 19 à Courtételle)
Situation (MN95, point dans le site)2’590’393 / 1’241’318
Parcelles1472
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1472

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6710-5Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement3136, 3125583 m
6710-2Site de stockage définitifsans atteintes3131, 3128, 31291’219 m
6710-3Site de stockage définitifsans atteintes3088, 3090, 3092, 3093, 2417, 3089, 19511’530 m
6710-7Site de stockage définitifsans atteintes19241’884 m
6710-511Aire d'exploitationsans atteintes170, 3028, 15301’998 m
6710-572Aire d'exploitationassainissement nécessaire1893, 147, 1462’055 m
6710-578Installation ou place de tirni surveillance ni assainissement23562’187 m
6710-539Aire d'exploitationsurveillance nécessaire1760, 1623, 15582’231 m

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