Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6711-624, Delémont

Pollué, nécessite une investigation

Le site doit faire l'objet d'une investigation selon l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites, RS 814.680). Ce n'est qu'ensuite qu'on saura s'il doit être surveillé ou assaini.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneDelémont
N° de cadastre6711-624
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une investigation
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2006-08-16
Dernière modification2004-03-05
Surface17’269 m² (rang 7 sur 100 à Delémont)
Situation (MN95, point dans le site)2’594’216 / 1’248’128
Parcelles3941, 3940
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU3941, 3940

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
B.4594Aire d'exploitationni surveillance ni assainissement3941, 393547 m
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6711-689Aire d'exploitationsans atteintes3929, 1067575 m
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