Cadastre des sites pollués

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Site pollué B.4594, Delémont

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneDelémont
N° de cadastreB.4594
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2012-11-14
Dernière modification2015-01-16
Surface2’239 m² (rang 50 sur 100 à Delémont)
Situation (MN95, point dans le site)2’594’187 / 1’248’165
Parcelles3941, 3935
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU3941, 3935

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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6711-614Aire d'exploitationsans atteintes3939, 5435, 5345, 4843, 3942, 3938282 m
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