Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6714-1, Haute-Sorne

Pollué, nécessite une surveillance

Le site doit être surveillé (art. 13 OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6714-1
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite une surveillance
Investigations réaliséesaucune
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2004-03-05
Surface18’089 m² (rang 4 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’581’113 / 1’241’558
Parcelles1335
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1335

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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