Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6714-13, Haute-Sorne

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6714-13
Type de siteSite de stockage définitif
Type de déchargeB
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2025-07-16
Surface13’958 m² (rang 6 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’580’498 / 1’242’152
Parcelles1309, 1325
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1309, 1325

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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