Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6714-533, Haute-Sorne

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6714-533
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-11-09
Dernière modification2004-03-05
Surface13’531 m² (rang 8 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’579’944 / 1’241’557
Parcelles1312, 1477
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1312, 1477

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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