Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6727-545, Val Terbi

Pollué, nécessite un assainissement (site contaminé)

Le site est un site contaminé : il doit être assaini (art. 15 ss OSites).

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneVal Terbi
N° de cadastre6727-545
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, nécessite un assainissement (site contaminé)
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-12-02
Dernière modification2007-10-02
Surface2’050 m² (rang 15 sur 36 à Val Terbi)
Situation (MN95, point dans le site)2’599’125 / 1’244’727
Parcelles697, 698
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU697, 698

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
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6727-6Site de stockage définitifsans atteintes842680 m
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