Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6727-501, Val Terbi

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneVal Terbi
N° de cadastre6727-501
Type de siteInstallation ou place de tir
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2005-12-02
Dernière modification2013-04-26
Surface892 m² (rang 27 sur 36 à Val Terbi)
Situation (MN95, point dans le site)2’599’083 / 1’245’589
Parcelles675, 674
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU675, 674

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6727-7Site de stockage définitifsans atteintes688, 674, 681, 689719 m
6727-3Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement674845 m
6727-545Installation ou place de tirassainissement nécessaire697, 698863 m
6727-5Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement674966 m
6727-526Aire d'exploitationsans atteintes544, 11’180 m
6727-530Aire d'exploitationsans atteintes589, 1, 590, 746, 3296, 5831’389 m
6727-503Aire d'exploitationsans atteintes476, 986, 3661’422 m
6727-6Site de stockage définitifsans atteintes8421’449 m

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