Cadastre des sites pollués

Accueil › Canton Jura › Courgenay

Site pollué 6784-3, Courgenay

Pollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre

Le site contient des déchets ou des matériaux pollués, mais aucune atteinte nuisible ou incommodante à l'environnement n'est à attendre. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneCourgenay
N° de cadastre6784-3
Type de siteAire d'exploitation
Statut selon l'OSitesPollué, pas d'atteintes nuisibles ou incommodantes à attendre
Investigations réaliséesaucune
En exploitationoui
Suivioui
Première inscription2004-11-17
Dernière modification2004-03-05
Surface31’519 m² (rang 2 sur 31 à Courgenay)
Situation (MN95, point dans le site)2’574’758 / 1’248’142
Parcelles1368
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU1368

Autres sites à proximité

N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6784-25Site de stockage définitifsans atteintes1361, 13681’161 m
6784-2Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement13671’174 m
6784-1Site de stockage définitifsans atteintes13161’319 m
6784-601Site de stockage définitifassainissement nécessaire13611’363 m
6784-4Site de stockage définitifsans atteintes13611’527 m
6784-5Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement13611’603 m
6784-15Site de stockage définitifsans atteintes14002’034 m
6784-12Site de stockage définitifsans atteintes4896, 1261, 1259, 4729, 4899, 1260, 4898, 1262, 1263, 12752’190 m

→