Cadastre des sites pollués

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Site pollué 6701-1, Haute-Sorne

Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement

Le site a été investigué : il ne nécessite ni surveillance ni assainissement. Il reste inscrit au cadastre.

La vente ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre requiert l'autorisation de l'autorité cantonale (art. 32dbis al. 4 LPE).

Achat, vente ou construction ? Contrôle sites pollués CHF 19

CantonJura
CommuneHaute-Sorne
N° de cadastre6701-1
Type de siteSite de stockage définitif
Statut selon l'OSitesPollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
Investigations réaliséesinvestigation historique
En exploitationnon
Suivinon
Première inscription2012-11-13
Dernière modification2015-06-17
Surface4’792 m² (rang 23 sur 90 à Haute-Sorne)
Situation (MN95, point dans le site)2’587’332 / 1’244’578
Parcelles2900, 2899
Autorité compétenteOffice de l'environnement · cadastre cantonal
ID nationalJU2900, 2899

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N° de cadastreTypeStatutParcellesDistance
6701-568Installation ou place de tirsurveillance nécessaire3358, 2899, 2900, 3359205 m
6707-4Site de stockage définitifni surveillance ni assainissement3019, 3017768 m
6707-6Site de stockage définitifsans atteintes3022959 m
6701-5Site de stockage définitifsans atteintes10871’160 m
6701-4Site de stockage définitifassainissement nécessaire40621’190 m
6707-2Site de stockage définitifsans atteintes30691’192 m
6707-8Site de stockage définitifsans atteintes30371’391 m
6701-6Site de stockage définitifassainissement nécessaire27191’812 m

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